Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site web est édité par EntreActes.
SAS au capital de 0 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 90232226200012.
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Directeur de la publication : Eliott Gandiolle

Hébergeur

Le présent site web est hébergé par :
LWS
Siège social : 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Tél. +33 (0)1 77 62 30 03

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après désignés les "Services") proposés sur les sites web et mobile et les applications mobile et tablette édités par EntreActes (ci-après désignés ensemble les "Sites et Applications"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l'objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l'utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

Article 1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Sites et Applications et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment :

• (i) à la Charte Données Personnelles et Cookies https://www.entreactes.fr/politique-de-confidentialite

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

EntreActes peut à tout moment modifier les termes des CGU. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2. Inscription aux services et gestion des identifiants

EntreActes met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte personnel. L'Utilisateur est informé qu'EntreActes se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1. Modalités d'inscription aux Services

L'accès à certains Services est conditionné à l'inscription à un compte personnel, lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier de divers Services.

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, l'adresse email, un mot de passe, qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire et à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation pour utiliser le ou les Services. EntreActes se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications.

2.2. Gestion des identifiants

L'adresse email et le mot de passe (ci-après les "Identifiants") permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l'initiative d'EntreActes.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l'Utilisateur devra immédiatement en informer EntreActes.

Article 3. Accès aux services et suspension des services

3.1. Disponibilité du Site et des Applications

EntreActes s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement des Sites et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, EntreActes ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire des Sites, des Applications et des Services :

• (i) en cas de maintenance des Sites, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés,
• (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
• (iii) en raison de cas de force majeure.

EntreActes informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

3.2. Suspension de l'accès

EntreActes se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services :

• (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé,
• (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
• (iii) en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité d'EntreActes ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Article 4. Engagement des utilisateurs

4.1. Comportement général des Utilisateurs

Lors de son inscription et à l'occasion de toute utilisation des différents Services, tout Utilisateur s'engage tant à l'égard d'EntreActes que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l'identité, le titre ou la qualité d'un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
• Avertir EntreActes de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu'il pourrait constater et toutes les anomalies qu'il pourrait découvrir.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, EntreActes se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

4.2. Engagements quant aux Contributions publiées par l'Utilisateur

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées :

• (i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données d'EntreActes ;
• (ii) aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L'Utilisateur s'engage tant à l'égard d'EntreActes, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ;
• Le droit à l'image des modèles figurant sur des photographies ;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
• La loi informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Le droit de la presse ;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s'interdit tant à l'égard d'EntreActes, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

• De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui ;
• De faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
• De créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers ;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale tout donnée de quelque nature qu'elle soit, rédactionnel, graphique ou autre d'EntreActes ou d'un tiers ;
• De procéder ou même de tenter une intrusion au sein des Sites et/ou des Applications ou du système d'information d'administration des Sites et/ou des Applications ;
• Ne pas exploiter les Services ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins commerciales ;
• Ne pas proposer des produits ou services des Sites et des Applications lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération ;
• Ne pas limiter l'accès ou l'utilisation des Sites et des Applications ;
• Ne pas modifier des mentions ou éléments des Sites ou des Applications.

L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser EntreActes de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s'expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3. Devoir de vigilance - Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori sur les Services est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance.

Article 5. Responsabilité d'EntreActes

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des fiches spectacles et évènements, publié sur les Sites et les Applications, est fourni par les organisateurs de spectacles et évènements. En conséquence, EntreActes ne saurait être tenu responsable :

• de la forme, de la nature et du contenu de ces fiches, et notamment de leur conformité à la règlementation applicable en vigueur ;
• de l'inexactitude des informations communiquées par les organisateurs et de l'absence de validité des éléments que ces derniers lui auront fournis.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité d'EntreActes concernant les Services, permettant aux Utilisateurs d'apporter des Contributions est celle d'un hébergeur de contenu et ne relève pas de l'activité éditoriale d'EntreActes.

Quels que soient les moyens de contrôle que EntreActes met en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, ce dernier n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites.

Article 6. Données à caractère personnel et cookies

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.entreactes.fr/politique-de-confidentialite.

Article 7. Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable d'EntreActes. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité d'EntreActes.

Par ailleurs, EntreActes peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. EntreActes étant dans l'impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité d'EntreActes quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateurs reconnaît et accepte.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenus des Services

Le contenu des Sites et des Applications et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un doit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable d'EntreActes, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus.

8.2. Contributions des Utilisateurs

L'Utilisateur déclare et garantit :

• Être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;
• Bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur cède à EntreActes, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

• (i) Reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Sites et Applications, accompagnés ou non d'autres Contenus ;
• (ii) Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

8.3. Marques

Les marques "ENTREACTES" et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à EntreActes ou à des tiers, expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Article 9. Conservation, archivage et convention sur la preuve

9.1. Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, EntreActes est tenue, en sa qualité d'hébergeur de contenu, de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'EntreActes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d'informations entre l'Utilisateur et EntreActes.

9.2. Convention sur la preuve

EntreActes et l'Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre EntreActes et l'Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

Article 10. Loi applicable et juge compétent

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.